Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site de la boutique de bonbons "Bonbons Malisa". En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement avant de naviguer sur notre site ou d'effectuer un achat.

Conditions Générales de Vente :

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle "Bonbons Malisa" dont le siège social est situé au 3 place du Palais, 15100 SAINT-FLOUR sous le n° 838 776 565 00023 et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bonbonsmalisa.com (ci-après dénommé "le Client").

2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Bonbons Malisa".

3. Produits
Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de "Bonbons Malisa". Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par "Bonbons Malisa". Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

4. Commande
Le Client passe commande sur le site internet www.bonbonsmalisa.com. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit suivre le processus de commande en ligne et cliquer sur "Valider la commande" pour exprimer son engagement et son acceptation des CGV.

5. Tarifs (Hors Frais d’Expédition)
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros, selon l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable pour la vente en ligne et en boutique chez « Bonbons Malisa ». Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

6. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire via un système sécurisé, ou tout autre moyen proposé sur le site.

7. Livraisons et Expéditions

Toute commande validée avant 12h (heure locale) est traitée dans un délai de 2 jours ouvrés.
Les commandes passées après 12h seront prises en compte le jour ouvré suivant. Ce délai de préparation est à ajouter aux délais de livraison indiqués ci-dessous.

Modes et tarifs de livraison : Deux options de livraison sont proposées au Client lors de la commande :

Livraison en point relais : Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés, après préparation de la commande. Option économique permettant le retrait du colis dans un point relais proche de l’adresse du Client.

Livraison à domicile : Délai estimé : 2 à 4 jours ouvrés, après préparation de la commande. Livraison directement à l’adresse indiquée par le Client.

Responsabilité en cas de retard
Les délais de livraison mentionnés sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Une fois le colis remis au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels retards de livraison dus à des causes externes (retards logistiques, grèves, intempéries, périodes de forte affluence, etc.). En cas de retard important ou d'absence de livraison, le Client peut contacter le service client. Une enquête pourra alors être ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement automatique ne pourra être exigé si le retard ou la perte du colis est imputable au transporteur.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Bonbons Malisa". 
La livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine (hors Corse et Drom-Com).

8. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des produits.

9. Retours
Les retours des produits doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Bonbons Malisa se réserve le droit de refuser le retour des produits vendus en "vrac". Les frais de retour sont à la charge du Client.

10. Garantie
Tous les produits fournis par "Bonbons Malisa" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à "Bonbons Malisa" qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

11. Responsabilité
"Bonbons Malisa", dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bonbonsmalisa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Bonbons Malisa". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données personnelles
"Bonbons Malisa" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@bonbonsmalisa.fr
"Bonbons Malisa" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de "Bonbons Malisa" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Conditions Générales d'Utilisation :

1. Introduction
   Les présentes CGU régissent l'utilisation du site web de "Bonbons Malisa", accessible à l'adresse www.bonbonsmalisa.com (ci-après "le Site"). En accédant au Site ou en utilisantses services, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
   
   2. Accès au Site
   L'accès au Site est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leurs parents ou tuteurs. "Bonbons Malisa" se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
   
   3. Produits et Services
   "Bonbons Malisa" propose à la vente des bonbons et autres produits sucrés (ci-après " les Produits "). Les descriptions, prix et disponibilités des Produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs.
   
   4. Commandes
   Les commandes peuvent être passées sur le Site conformément aux instructions fournies. En passant commande, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes. "Bonbons Malisa" se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, y compris mais sans s'y limiter, en cas de suspicion de fraude.
   
   5. Paiement
   Le paiement des Produits s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le Site. Toutes les transactions sont sécurisées. En cas de non- paiement, la commande sera annulée.
   
   6. Livraison et Expéditions

   Toute commande validée avant 12h (heure locale) est traitée dans un délai de 2 jours ouvrés.
   Les commandes passées après 12h seront prises en compte le jour ouvré suivant. Ce délai de préparation est à ajouter aux délais de livraison indiqués ci-dessous.

   Modes et tarifs de livraison : Deux options de livraison sont proposées au Client lors de la commande :

   Livraison en point relais : Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés, après préparation de la commande. Option économique permettant le retrait du colis dans un point relais proche de l’adresse du Client.

   Livraison à domicile : Délai estimé : 2 à 4 jours ouvrés, après préparation de la commande. Livraison directement à l’adresse indiquée par le Client.

   Responsabilité en cas de retard
   Les délais de livraison mentionnés sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
   Une fois le colis remis au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels retards de livraison dus à des causes externes (retards logistiques, grèves, intempéries, périodes de forte affluence, etc.). En cas de retard important ou d'absence de livraison, le Client peut contacter le service client. Une enquête pourra alors être ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement automatique ne pourra être exigé si le retard ou la perte du colis est imputable au transporteur.

   
   Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Bonbons Malisa". 
   La livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine (hors Corse et Drom-Com).

   
   7. Droit de Rétractation
   Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et non ouverts pour bénéficier d'un remboursement.

8. Responsabilité
"Bonbons Malisa" s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité des Produits. Toutefois, " Bonbons Malisa " ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat des Produits, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos et designs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de "Bonbons Malisa" ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du service client. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact@bonbonsmalisa.fr

11. Modifications des CGU
"Bonbons Malisa" se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à
contact@bonbonsmalisa.fr

Merci de votre confiance et bonne visite sur notre site !
Bonbons Malisa.